J.O. 154 du 5 juillet 2006
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Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditérranée
NOR : DEVO0650338A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries diverses
Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.